J.O. 99 du 27 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07618

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Arrêté du 7 avril 2004 portant abrogation d'agréments visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0400956A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2004, l'arrêté du 8 juillet 1998 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à QUALISOL, situé quartier Carrel, BP 67, 82102 Castelsarrasin, sous le numéro PH 98 520, pour la production avicole est abrogé.